Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Stephen Kalck EIRL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Intervention sur site – Maintenance WordPress – Création de site web - Formations en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Stephen Kalck EIRL implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Agissant en tant qu’auto entrepreneur, la TVA ne sera pas applicable en vertu de l’art 293-B du CGI.
La société Stephen Kalck EIRL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Stephen Kalck EIRL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire.
En cas de projet concernant des sommes importantes, un système de virement bancaire pourra être mis en place.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.

Si dans les quinze jours qui suivent la commande, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Stephen Kalck EIRL.

Le service d’intervention sur site pourra être remboursée par la société Stephen Kalck EIRL au profit du client en cas d’infaisabilité de la prestation, de rétractation de la part du client si la prestation n’a pas encore débutée, ou en cas de décision prise par la société Stephen Kalck EIRL sur l’annulation d’intervention.

La mensualité du service de maintenance proposé par la société Stephen Kalck EIRL peut être remboursée en cas de décision prise par la société Stephen Kalck EIRL sur l’annulation du service dans un délai de 10 jours suivant le renouvellement du service mensuel, ou dans le cas où la commande a été passée mais que sa mise en place n’a pas encore débutée.

La prestation de création de site web peut être annulée à tout moment par le client ou par Stephen Kalck EIRL, y compris durant la période de création du site. Le client se verra donc remboursé  tout ou partie de la commande. Les frais avancés par Stephen Kalck EIRL et les frais de paiement seront déduits du montant à rembourser, ainsi qu'un forfait de 350€ par jour travaillé sur le projet.

En cas de non paiement des frais engendrés et dédommagement dû à Stephen Kalck EIRL, dans un délai de 15 jours, un litige sera ouvert et des poursuites pourront être initiés à l'encontre du client.

Toute formation proposée par la société Stephen Kalck EIRL peut faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation de la part du formateur, ou de la part du client si ce dernier averti de son annulation au minimum 7 jours avant la date et l’heure de ladite formation.

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Agissant en tant qu’auto entrepreneur, la TVA ne sera pas applicable en vertu de l’art 293-B du CGI.
La société Stephen Kalck EIRL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.